AFQHO

STATUTS

Association Francophone pour la Qualité Hospitalière (AFQHO)

Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « AFQHO, Association Francophone pour la Qualité Hospitalière ». Sa durée est illimitée.

Article 2 – But
Cette association a pour but de promouvoir la qualité et les démarches de progrès dans les établissements de santé et de faciliter le contact, les échanges et la réflexion entre les professionnels, établissements, réseaux ou associations qui oeuvrent pour améliorer la qualité des soins.
L’association est ouverte à tous les établissements, publics et privés, généralistes et spécialisés.
De façon plus spécifique, l’AFQHO a pour objectifs de :
1. Faciliter le transfert direct d’expériences, d’informations ou de conseils entre établissements.
2. Tisser des partenariats féconds avec les réseaux qualité spécialisés ou géographiquement circonscrits.
3. Faire vivre la fonction qualité au niveau national et international et développer le relationnel entre acteurs de la fonction qualité et entre réseaux locaux ou spécialisés.
4. Représenter la fonction qualité dans diverses instances nationales, dont le comité scientifique des JIQH.
5. Réfléchir aux évolutions du métier (analyses, réflexions, formations, études, propositions…).
6. Faire le lien avec les gestionnaires de risques et les associations qui font progresser les pratiques professionnelles.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Cachan (94230) 50, Rue Alphonse Melun. Téléphone : 01 45 46 19 00
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Membres fondateurs
Les membres fondateurs de l’association sont :
Jean-Paul Lévy, CMC de la Porte de Pantin
Le réseau GIP REQUASS, représenté par Annie Rigaut, directrice
Marie-Jeanne Douche Lemaitre, CHIC de Créteil
Claire Vigouroux, Hôpital Vaugirard Gabriel Pallez, Paris
Clotilde Girard, Ch Noyon
Christine Nabor-Mossot, CHU Avicennes
Danielle GauLtier, Hôpital Saint Louis, Paris
Véronique Bourcy, Hôpital Saint Louis, Paris
Brigitte Rigaud-Vin, Hôpital Simone Veil, Eaubonne-Montmorency
Anita Harel, Hôpital Simone Veil, Eaubonne-Montmorency
Marielle Audouin, Clinique Milan, Paris
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Pascal Forcioli, Directeur ARH Picardie
Christophe Geisler, Commissaire général des JIQH
Alain Miquel, Mateda

Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Les membres
1. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu ou rendent des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
2. Sont membres bienfaiteurs, les établissements, administrations ou entreprises qui versent une cotisation annuelle de 150 euros dont le montant est révisable chaque année par l’assemblée générale.
3. Sont membres actifs les personnes physiques qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de leur cotisation, aux conditions définies par l’assemblée générale ordinaire. La cotisation est au minimum de 25 euros.
4. Sont membres bénévoles, les personnes physiques qui en échange de leur adhésion apportent une contribution particulière à l’association aux conditions fixées par le bureau et présentées à tous en assemblée générale ordinaire.

Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
1. La démission.
2. Le décès, la disparition de l’entité adhérente.
3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, absence de contribution ou de service rendu ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations.
2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3. Les soutiens financiers privés (mécénat, sponsoring, parrainage, dons et legs) dûment enregistrés comme tels.
4. La vente de travaux, documents, rapports à des personnes adhérentes ou non adhérentes de l’association.
5. De façon générale, tous produit d’activité de nature commerciale, de vente de prestation ou de produit entrant dans le but de l’association.

Article 9 – Conseil d’administration et bureau
L’association est dirigée par un conseil de sept membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs et à jour de leurs cotisations, au scrutin secret, un bureau composé de :
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1. Un président.
2. Un ou plusieurs vice-présidents.
3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
4. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
5. Des administrateurs animateurs de groupes de travail.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Composition du bureau
(Bureau actualisé à l’Assemblée Générale du 24 janvier 2007)
Président d’honneur : Pascal Forcioli
Présidente : Annie Rigaut
Vice Présidents : Dr Josseline Bertrand-Barat, Dr Alain Braillon, Christophe Geisler
Secrétaires : Jean-Paul Lévy, Christine Nabor-Mossot, Marielle Audouin, Sophie Krawczykowski
Trésorier : Alain Miquel

Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Le quorum requis pour la validation des décisions est d’au moins 50% de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Deux mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Il présente le bilan de l’année écoulée ou en cours et les orientations détaillées pour l’année à venir.
Le trésorier rend compte de sa gestion soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée et présente e budget prévisionnel annuel.
Les présidents des groupes de travail exposent les résultats et l’activité de leurs groupes et en présentent les orientations et objectifs pour l’année à venir.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
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Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été adoptés le 7 septembre 2005 à Paris.
A Cachan, le 5 janvier 2006
Le président : Pascal Forcioli
La vice- présidente : Annie Rigaut
Les secrétaires : Jean-Paul Lévy
Christine Nabor-Mossot
Le trésorier : Claire Vigouroux
AFQHO – Association Francophone pour la Qualité Hospitalière
50, rue Alphonse Melun – 94230 Cachan
tél. : 01 45 46 19 00 – fax : 01 45 46 21 87 – e-mail : mateda@atefo.fr – www.afqho.com
Association n° W943000833 à la Sous-préfecture de L’Hay-les-Roses